Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par notre société.

Article 2 : Identification du vendeur

Nom de la société : [Nom de votre société]

Adresse : [Adresse de votre société]

Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

Numéro SIRET : [Numéro SIRET]

Représentant légal : [Nom du représentant légal]

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur notre site internet. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies ou graphismes présentés n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au montant total de la commande.

Article 5 : Commande

Le client passe commande sur notre site internet. Pour acheter un produit, il doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur "Valider la commande" pour soumettre la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement en ligne.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.

Article 8 : Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 9 : Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 : Responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.